Paie Dematerialisee
La Loi No 2009-526 dite de « simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » a été promulguée au JO du 13 mai 2009. L’article 26 concerne la remise des bulletins de paie : « Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. »
La dématérialisation du bulletin de paie vous permet de concilier économie, simplicité de gestion et de mise en place.
Les techniques actuelles (signature électronique, utilisation de formats normalisés) permettent d’obtenir toutes garanties de pérennité dans le temps et d’authenticité.
Techniquement, l’offre de Microlist présente les caractéristiques principales suivantes :
- Archivage sous un format normalisé PDF/A, de manière à garantir la pérennité de l’archive ;
- Signature électronique de chaque bulletin ;
- Envoi d’un mail de notification dès la mise à disposition du nouveau bulletin ;
- Mise à disposition d’une console décentralisée vous permettant de gérer vous-même les droits de vos salariés.
En complément, nous vous proposons une prestation d’accompagnement à la mise en place de dématérialisation du bulletin de paie avec un avocat spécialisé.