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PLAN COMPTABLE GENERAL
TITRE IV TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
CHAPITRE I Organisation de la comptabilité
410-4. - L'organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l'accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements, en vue, notamment, de procéder aux tests nécessaires à la vérification des conditions d’enregistrement et de conservation des écritures. Toute donnée comptable entrée dans le système de traitement est enregistrée, sous une forme directement intelligible, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant toute garantie en matière de preuve.
410-6. - Toute entité tient un livre-journal, un grand livre et un livre d’inventaire. Le livre-journal et le livre d’inventaire sont cotés et paraphés. Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d’inventaire s’ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
(nous avons souligné les extraits relatifs à l’obligation de recours à des techniques garantissant la valeur de preuve).
Tout sur le plan comptable général
TEXTES FISCAUX
- Instruction Fiscale 13L-1-06 du 24 janvier 2006 (CFCI)
- Instruction Fiscale 13L-2-08 du 6 mars 2008 (CFCI)
- « contrôle fiscal informatisé : une réforme en trompe l’œil »
par Me Pascal SEGUIN, avocat associé du cabinet TAJ (avec l’aimable autorisation de l’auteur) - Instruction fiscale 3E-1-07 du 11 janvier 2007 (factures)
- Les mentions obligatoires des factures
FACTURES DÉMATÉRIALISÉES
SIGNATURE ELECTRONIQUE
DROIT DE LA PREUVE
décret 2001-272 du 30 mars 2001
Loi 2008-561 du 17 juin 2008 (durées de conservation)
Arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2008 (arrêt numéro 259)
- « premier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électronique » (analyse de l’arrêt du 4 décembre 2008)
par Maître Isabelle RENARD (avec l’aimable autorisation de l’auteur)
DEMATERIALISATION DE LA PAIE
Loi 2009-526 (JO du 13 mai 2009), article 26 : remise du bulletin de paie dématérialisé
- « le bulletin de paie dématérialisé est consacré par la loi »
par Maître Isabelle RENARD (avec l’aimable autorisation de l’auteur)